FAQ

1. Quels sont les avantages et les inconvénients du nominatif ?

Avantages

L'actionnaire étant connu, toute information ou convocation peut lui être adressée directement par la société.
Il peut participer aux Assemblées générales sans aucune formalité particulière.
Il bénéficie chez Bouygues d'un droit de vote double pour ses actions détenues depuis plus de 2 ans au nominatif.


Inconvénients

Pour être vendues, les actions Bouygues doivent revêtir la forme "porteur". Toute cession d'action Bouygues nominative demande donc au préalable une conversion au porteur et un transfert chez un intermédiaire financier.

L'actionnaire inscrivant ses titres au nominatif pur recevra autant de documents (situations de compte, imprimés fiscaux, …) que de valeurs différentes possédées.
La multiplication de ces documents peut constituer une gêne au moment des déclarations fiscales.

 

Avantages et inconvénients pour l’actionnaire selon le mode de détention des actions

FAQ1
2. Comment transférer les actions Bouygues au nominatif pur ? Quel intermédiaire tient les comptes titres nominatifs de Bouygues ?
Pour transférer ses actions Bouygues au nominatif pur, l'actionnaire transmet sa demande à l'intermédiaire financier chez lequel elles sont déposées.
Dès qu'elle les reçoit, Bouygues adresse à l'actionnaire un avis d'entrée de titres et une convention d'ouverture de compte.
Bouygues assure directement la tenue de ses comptes titres nominatifs et est adhérent d'Euroclear France, en qualité d'émetteur, sous le n° 791.
3. Les actions Bouygues détenues dans un PEA (Plan d'Epargne en Actions) peuvent-elles être transférées au nominatif pur ?

La complexité et les contraintes de la gestion des comptes titres nominatifs purs PEA, tant pour Bouygues, dépositaire des actions, que pour les intermédiaires financiers, teneurs de comptes titres et espèces PEA, ont conduit Bouygues à ne pas accepter d'ouvrir de tels comptes.
L'actionnaire désirant inscrire au nominatif ses actions Bouygues détenues dans un PEA doit choisir la forme nominative administrée.

 


(Mise à jour : mars 2015)