1. Stratégie d’implantation géographique
L’implantation du Groupe dans un pays est déterminée par la volonté de développer la meilleure offre et de servir au mieux ses clients dans le pays considéré, ce qui peut amener le Groupe à être présent de manière marginale dans des pays à fiscalité privilégiée. Cette stratégie est orientée exclusivement par des objectifs commerciaux.
2. Civisme fiscal
Le Groupe ne mène pas de politique fiscale agressive. Il n’effectue que des transactions ayant une motivation strictement commerciale et qui ne sont pas artificielles. Les entités utilisées ne reposent pas sur des schémas d’optimisation fiscale. Le Groupe paie un montant substantiel d’impôts et taxes en France et à l’étranger.
3. Conformité aux exigences légales et respect des lois fiscales
La fonction fiscale est, dans ses missions et ses moyens, structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe à la réglementation et à ses évolutions dans les pays où il opère.
4. Respect des principes émis par l’OCDE
Les transactions intragroupes, détaillées dans la documentation en matière de prix de transfert, sont restreintes au sein du Groupe. Leurs prix sont valorisés conformément “au principe de pleine concurrence” consacré par l’OCDE et l’Union européenne.
5. Relations du Groupe avec les autorités fiscales locales
Le Groupe s’efforce de construire et maintenir, avec les autorités locales, des relations constructives et fondées sur le respect mutuel.
6. Gestion du risque fiscal
La fonction fiscale élimine, dans la mesure du possible, les incertitudes et complexités de compréhension des textes, tout en veillant à défendre les intérêts du Groupe, dans le respect de la lettre des textes et de l’objectif recherché par le législateur.
7. Gouvernance
Cette politique fiscale est définie au niveau de Bouygues SA et a été portée à la connaissance du comité d’audit et du conseil d’administration du Groupe. Elle est mise en œuvre localement par les présidents et directeurs financiers des entités du Groupe, assistés de leurs équipes fiscales. Sa bonne application est vérifiée chaque année par le contrôle interne et, en cas de besoin, par l’audit interne.