Éthique & conformité



Les principes d’action du code d’éthique

Ils sont précisés dans un code de conduite anti-corruption, des programmes de conformité et des politiques spécifiques.

Cette documentation, régulièrement mise à jour, décrit les comportements à adopter et permet aux collaborateurs de se positionner face à des situations concrètes.

Le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat est systématiquement informé en cas de manquements graves constatés et suit la mise en œuvre des actions correctives. Comme la maison-mère, chaque Métier est doté d’un comité de l’éthique et d’un responsable de l’éthique.

  • Code de conduite anti-corruption
  • Programme de conformité embargos et restrictions à l’export
  • Programme de conformité concurrence
  • Programme de conformité conflits d’intérêts
  • Programme de conformité information financière et opérations boursières
  • Politique « Cadeaux et invitations »

Dispositif d’alerte

Le Groupe encourage la liberté de parole et a mis en place un dispositif sécurisé permettant de recueillir et traiter les alertes. Accessible à tous, ce dispositif garantit la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, de l’identité de l’individu visé par l’alerte, et des informations recueillies.


Devoir de vigilance, une préoccupation forte du Groupe

Prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement, constitue une préoccupation forte pour le groupe Bouygues. Le plan de vigilance de Bouygues comprend les mesures visant à identifier et à prévenir les atteintes graves résultant des activités de Bouygues, de ses filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, dans les domaines suivants : les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement.

Identifier et évaluer les risques

La cartographie d’évaluation des risques aux tiers repose sur l’utilisation d’un référentiel commun de sept familles de risques majeurs d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement. Afin d’élaborer le contenu du plan de vigilance, les Métiers ont constitué des comités composés de représentants des directions RSE, Juridique, Achats, Ressources humaines, Santé-Sécurité, Audit et Contrôle interne.

Déployer des actions et dispositifs transverses

À l’échelle du Groupe, des actions transverses ont été mises en œuvre, à l’image de la charte RSE fournisseurs et sous-traitants affirmant les principaux engagements que les fournisseurs et sous-traitants souhaitant travailler avec le Groupe se doivent de respecter. Afin de recueillir toutes les alertes, notamment celles relatives au devoir de vigilance, le Groupe dispose d’un dispositif d’alerte professionnelle.