Une politique fiscale responsable et alignée avec nos activités
La démarche d’exemplarité fiscale, dans tous les pays où le Groupe est implanté, s’inscrit dans les fondamentaux culturels du Groupe. Elle s’articule autour de sept principes.
FRANCE - Écoquartier de l’Étoile, développé par UrbanEra, l’opérateur urbain de Bouygues Immobilier, sur près de 20 hectares autour de la gare d’Annemasse.
1. Stratégie d’implantation géographique
L’implantation du Groupe dans un pays est déterminée par la volonté de développer la meilleure offre et de servir au mieux ses clients dans le pays considéré, ce qui peut amener le Groupe à être présent de manière marginale dans des pays à fiscalité privilégiée. Cette stratégie est orientée exclusivement par des objectifs commerciaux.
2. Civisme fiscal
Le Groupe ne mène pas de politique fiscale agressive. Il n’effectue que des transactions ayant une motivation strictement commerciale et qui ne sont pas artificielles. Les entités utilisées ne reposent pas sur des schémas d’optimisation fiscale. Le Groupe paie un montant substantiel d’impôts et taxes en France et à l’étranger.
3. Conformité aux exigences légales et respect des lois fiscales
La Fonction fiscale est, dans ses missions et ses moyens, structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe à la réglementation et à ses évolutions dans les pays où il opère.
4. Respect des principes émis par l’OCDE
Les transactions intragroupes, détaillées dans la documentation en matière de prix de transfert, sont restreintes au sein du Groupe. Leurs prix sont valorisés conformément “au principe de pleine concurrence” consacré par l’OCDE et l’Union européenne.
5. Relations du Groupe avec les autorités fiscales locales
Le Groupe s’efforce de construire et de maintenir, avec les autorités locales, des relations constructives et fondées sur le respect mutuel. En France, Bouygues a adhéré au Partenariat fiscal avec le ministère de l’Économie et des Finances pour consolider la coordination avec l’administration fiscale et sécuriser les risques et les enjeux fiscaux stratégiques. Une approche équivalente est cultivée avec les autorités fiscales dans d’autres pays.
6. Gestion du risque fiscal
La Fonction fiscale élimine, dans la mesure du possible, les incertitudes et complexités de compréhension des textes, tout en veillant à défendre les intérêts du Groupe, dans le respect de la lettre des textes et de l’objectif recherché par le législateur.
7. Gouvernance
Cette politique fiscale est définie au niveau de Bouygues SA et a été portée à la connaissance du comité d’audit et du conseil d’administration du Groupe. Elle est mise en œuvre localement par les présidents et directeurs financiers des entités du Groupe, assistés de leurs équipes fiscales. Sa bonne application est vérifiée chaque année par le contrôle interne et, en cas de besoin, par l’audit interne.
En savoir plus
