Rapport Intégré 2024

Le dispositif éthique du Groupe

Dès 2006, le groupe Bouygues s’est doté d’un code d’éthique dans lequel il affirme les principes essentiels qu’il entend voir respecter par ses collaborateurs dans leurs activités professionnelles partout dans le monde. Ce code vise à aider les collaborateurs à se déterminer face à des situations concrètes par référence à des principes clairs et précis.

Le code d’éthique est disponible sur le site https://www.bouygues.com/ethique-et-conformite/

Ce code est complété par un code de conduite anti-corruption et des programmes de conformité dans lesquels le Groupe rappelle les principales réglementations et règles de conduite applicables. Cette documentation éthique contient les mesures d’information, de prévention, de contrôle et de sanction qui doivent être mises en place au sein des différents Métiers.

En particulier, le code de conduite anti-corruption énonce la position du groupe Bouygues d’interdiction des pratiques de corruption et de trafic d’influence. Il rappelle le devoir de vigilance auquel chacun est tenu en la matière ainsi que les responsabilités qui en résultent, en particulier pour les dirigeants. Le code de conduite anti-corruption est disponible sur le site https://www.bouygues.com/ethique-et-conformite/

Le Groupe met à jour régulièrement sa documentation éthique et conformité, afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et de la rendre encore plus concrète et opérationnelle.

Ainsi, en 2022, le code d’éthique et le programme de conformité anti-corruption, renommé code de conduite anti-corruption, ont été mis à jour.

En 2024, les programmes de conformité “Concurrence” et “Embargos, sanctions économiques et restrictions à l’export” ont fait l’objet d’une refonte.

La gouvernance du dispositif éthique

Un responsable de l’éthique, désigné dans chaque Métier, est en charge du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif éthique du Groupe. Il s’appuie sur un responsable de la conformité et, pour les Métiers à dimension internationale, sur un réseau de correspondants éthique et conformité que les collaborateurs peuvent saisir en cas de question ou de doute. Ce dispositif permet d’accompagner les collaborateurs sur les comportements à adopter au plus près de leurs activités.

Comme la société mère, chaque Métier est par ailleurs doté d’un comité de l’éthique qui examine régulièrement les questions relatives à l’éthique. Au sein du conseil d’administration de Bouygues, le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat, présidé par une administratrice indépendante, est placé sous l’autorité du Secrétariat général.

En 2024, les travaux de ce comité en matière éthique ont notamment porté sur les points suivants : suivi des statistiques de reporting des alertes au sein du Groupe, avis sur les opérations de mécénat et sponsoring de Bouygues SA, suivi de la feuille de route du Groupe en matière d’éthique et de conformité, avis sur l’atteinte des éléments composant le critère éthique de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2023 (ex post) et sur les éléments composant cette rémunération au titre de 2024 (ex ante), revue de dossiers spécifiques.