Rapport Intégré 2024

L’exercice de notre devoir de vigilance

La prévention des atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, constitue une préoccupation forte du groupe Bouygues. Le plan de vigilance de Bouygues comprend les mesures visant à identifier et à prévenir les atteintes graves qui résulteraient de ses activités et de celles de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe et ses Métiers entretiennent une relation commerciale établie.

Poursuite du déploiement de la nouvelle méthodologie d’élaboration du plan de vigilance

Le Groupe avait revu en 2023 la méthodologie d’élaboration de son plan de vigilance. Il s’est fait accompagner pour ce travail par un cabinet externe. En 2024, le Groupe a poursuivi le déploiement de cette méthodologie.

La méthodologie de cartographie des risques aux tiers, appliquée par les six Métiers du Groupe, repose sur l’utilisation d’un référentiel commun de sept familles de risques majeurs d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité, et à l’environnement.

Certains Métiers ont affiné cette base, en évaluant jusqu’à 11 risques pour une granularité plus représentative de leurs activités. Pour chacun de ces risques, le risque brut a tout d’abord été noté, tant pour les activités propres des Métiers que pour leurs principales catégories d’achats, sur la base de plusieurs facteurs de risques incluant la localisation géographique, la complexité des activités et chaînes d’approvisionnement, et le recours à des travailleurs vulnérables.

Le degré de maîtrise de ces risques a ensuite été évalué en prenant en compte l’ensemble des actions de prévention et d’atténuation mises en place par les Métiers.

En 2024, une attention particulière a été portée à la mise en place et au déploiement de plans d’actions par les Métiers.

Gouvernance du plan de vigilance

Afin d’élaborer le contenu du plan de vigilance, les Métiers ont constitué des comités composés de représentants des directions RSE, Juridique, Achats, Ressources humaines, Santé-Sécurité, Audit et Contrôle interne. Les comités spécifiques “Environnement”, “Achats responsables”, “Prévention Santé-Sécurité”, “Développement durable” et “Durabilité” y ont également été associés.

Enfin, le plan de vigilance est soumis à l’instance dirigeante de chaque Métier pour son périmètre, à la direction générale du groupe Bouygues, au comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat, ainsi qu’au conseil d’administration de Bouygues.

Actions de prévention et d’atténuation

La poursuite de la refonte de la méthodologie d’élaboration du plan de vigilance a donné lieu au renforcement des mesures de prévention et d’atténuation existantes ainsi qu’à la mise en place de nouvelles actions en la matière.

Publication de la politique Droits humains

Le Groupe dispose d’une politique Droits humains^a afin de réaffirmer son engagement historique de respect de la personne humaine, valeur fondatrice du Groupe, et de le décliner en un guide d’actions destiné à tous ceux qui, à travers le monde, travaillent pour Bouygues et avec Bouygues.

Persuadé que le respect des droits humains contribue à assurer la pérennité du Groupe par la confiance qu’il inspire à ses parties prenantes internes et externes, Bouygues a inscrit cette valeur dans son code d’éthique et a pris plusieurs initiatives en la matière telles que l’adhésion, dès 2006, au Pacte mondial des Nations unies.

La politique Droits humains a pour objectifs d’énoncer la position du Groupe en matière de protection des droits humains et de définir un socle commun de 12 engagements, répondant ainsi aux attentes des parties prenantes du Groupe.

Le Groupe dispose également d’une charte RSE fournisseurs et sous-traitants.

Dispositif d’alerte

Afin de recueillir toutes les alertes, notamment celles relatives au devoir de vigilance, le Groupe dispose, comme indiqué précédemment, d’un dispositif d’alerte professionnelle décrit dans le code d’éthique. Ce dispositif, accessible à tous, garantit non seulement la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, mais également la confidentialité de l’identité des personnes visées par l’alerte et des informations recueillies dans ce cadre.