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Conventions réglementées

En application de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce, les conventions réglementées conclues par Bouygues sont présentées ci-après.

Conventions de services communs entre Bouygues et Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom

Objet : Ces conventions ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Bouygues fournit à ses filiales différents services notamment dans le domaine du management, des ressources humaines, de l’informatique, de la finance et du juridique.

Modalités : Le conseil d’administration du 13 novembre 2019 a autorisé le renouvellement de ces conventions pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020.

Conditions financières : Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d'une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la filiale concernée. La facturation à la filiale de cette quote-part du montant résiduel fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée.

Personnes intéressées : Bouygues Construction, Olivier Bouygues, William Bouygues et Olivier Roussat (administrateurs), Philippe Marien (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration). Colas, Olivier Roussat (président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Colette Lewiner (administrateurs), Philippe Marien (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration). TF1, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Olivier Roussat (administrateurs), Philippe Marien (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration). Bougues Telecom, Olivier Roussat (Président), Olivier Bouygues, Charlotte Bouygues et Edward Bouygues (administrateurs) et Philippe Marien (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration).

Motifs justifiant de l’intérêt de ces conventions pour Bouygues : Les conventions de services communs sont habituelles au sein des groupes de sociétés. Elles permettent à Bouygues de faire bénéficier ses filiales, en contrepartie du versement d’une rémunération, de services et prestations assurées par la maison mère, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique, du droit et de la finance, et de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices.

 

Convention de prestations de services entre Bouygues et SCDM

Objet : SCDM, société détenue par MM. Martin Bouygues et Olivier Bouygues, contribue en permanence à des actions au profit du groupe Bouygues (études et analyses portant principalement sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe Bouygues, plans pluriannuels, études et analyses des investissements et désinvestissements majeurs).

SCDM peut également être amenée à fournir à Bouygues des prestations spécifiques, en dehors du champ de sa mission permanente.

De son côté, Bouygues fournit à SCDM des prestations spécifiques, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l’informatique, du droit et de la finance.

Modalités : Le conseil d’administration du 13 novembre 2019 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020.

Conditions financières : La convention prévoit des refacturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses réellement engagées, dont le montant est plafonné à sept millions d’euros par an :

  • salaires, à hauteur d’un montant correspondant :
    - aux rémunérations allouées à MM. Martin Bouygues et Olivier Bouygues par le conseil d’administration de Bouygues, sur proposition du comité de sélection et des rémunérations, en contrepartie de leurs missions de mandataires sociaux. Ce montant comprend une partie fixe et une partie variable, ainsi que les charges sociales et fiscales y afférentes ;
    - aux rémunérations de leurs équipes versées en contrepartie des tâches effectuées pour Bouygues, ainsi qu’aux charges fiscales et sociales y afférentes ;
  • prestations spécifiques, facturées selon des conditions commerciales normales.

De même, les prestations spécifiques assurées par Bouygues au profit de SCDM sont facturées à des conditions commerciales normales.

Personnes intéressées : SCDM, Martin Bouygues (président), Olivier Bouygues (directeur général), Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM au conseil d’administration de Bouygues) et William Bouygues (représentant permanent de de SCDM Participations au conseil d’administration de Bouygues).

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour Bouygues : Cette convention permet à Bouygues de bénéficier des services de MM. Martin Bouygues et Olivier Bouygues et des membres de l’équipe réduite qui, à leurs côtés, réalisent les études et analyses précitées, ainsi que diverses prestations de services spécifiques au profit du Groupe.

Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée par SCDM au titre de diverses prestations spécifiques qu’elle effectue pour son compte.

 

Avenant au contrat de prestations d’audit interne entre Bouygues et Bouygues Telecom

Objet : Convention ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Bouygues fournit à sa filiale Bouygues Telecom, des prestations d’audit interne.

Modalité : Le conseil d’administration du 13 novembre 2019 a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de prestation d’audit interne en vue de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2020.

Conditions financières : Rémunération forfaitaire de 350 000 euros hors taxes perçue par Bouygues pour l’année 2020.

Personnes intéressées : Bouygues Telecom, Olivier Roussat (président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Charlotte Bouygues (administrateurs) et Philippe Marien (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration).

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour Bouygues : Cette convention permet à Bouygues de faire bénéficier sa filiale, en contrepartie du versement d’une rémunération, de prestations d’audit interne spécifiques au métier des télécoms, assurées par Bouygues et concourant au bon fonctionnement de sa filiale.

 

Charte interne du groupe Bouygues sur les conventions réglementées

(Mise à jour le: 22 janvier 2020)