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Conventions réglementées

Publication sur les conventions réglementées en application de l'article L22-10-13 du Code de commerce

Conventions de services communs entre Bouygues, Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom

Objet : Ces conventions ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Bouygues fournit à ses filiales différents services notamment dans le domaine du management, des ressources humaines, de l’informatique, de la finance et du juridique.

Modalités : Le conseil d’administration du 18 novembre 2020 a autorisé le renouvellement de ces conventions pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

Conditions financières : Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d'une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la filiale concernée. La facturation à la filiale de cette quote-part du montant résiduel fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée.

Personnes intéressées :

  • S’agissant de la convention de services communs entre Bouygues et Bouygues Construction: Olivier Roussat (administrateur) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de Bouygues Construction). 
  • S’agissant de la convention de services communs entre Bouygues et Colas: Olivier Roussat (président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Colette Lewiner (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de Colas). 
  • S’agissant de la convention de services communs entre Bouygues et TF1: Olivier Bouygues et Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de TF1). 
  • S’agissant de la convention de services communs entre Bouygues et Bouygues Telecom: Olivier Roussat (Président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Edward Bouygues (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de Bouygues Telecom).

Motifs justifiant de l’intérêt de ces conventions pour Bouygues : Les conventions de services communs sont habituelles au sein des groupes de sociétés. Elles permettent à Bouygues de faire bénéficier ses filiales, en contrepartie du versement d’une rémunération, de services et prestations assurées par la maison mère, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique, du droit et de la finance, et de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices.

 

 Convention de prestations de services entre Bouygues et SCDM

Objet : Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles SCDM fournit au groupe Bouygues certains services notamment la préparation d’études et d’analyses portant principalement sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe Bouygues, les plans pluriannuels, les investissements et désinvestissements majeurs.  De son côté, Bouygues réalise des prestations d’assistance et de support pour SCDM notamment dans les domaines de la gestion de trésorerie, la gestion des ressources humaines et du support informatique.

Modalités : Le conseil d’administration du 17 février 2021 a autorisé cette convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

Conditions financières : La convention prévoit des refacturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses réellement engagées, dont le montant est plafonné à deux millions d’euros par an. Les prestations spécifiques assurées par Bouygues au profit de SCDM sont facturées à des conditions conformes aux pratiques de marché.

Personnes intéressées : SCDM, Martin Bouygues (président de SCDM), Olivier Bouygues, Edward Bouygues (représentant permanent de SCDM au conseil d’administration de Bouygues) et Cyril Bouygues (représentant permanent de de SCDM Participations au conseil d’administration de Bouygues).

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour Bouygues : Cette convention permet à Bouygues de bénéficier des services de M. Martin Bouygues et des membres de l’équipe réduite qui, à ses côtés, réalisent les études et analyses précitées, ainsi que diverses prestations de services spécifiques au profit du Groupe. Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée par SCDM au titre de diverses prestations spécifiques qu’elle effectue pour son compte.


Conventions de refacturation conclues entre Bouygues et Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom au titre des cotisations de retraite versées au bénéfice de leurs dirigeants

Objet : Ces conventions ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Bouygues refacture à Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom leur quote-part des primes de retraite supplémentaire versées à la compagnie d’assurance au bénéfice de leurs dirigeants.

Modalité : Le conseil d’administration du 18 novembre 2020 a autorisé le renouvellement, pour les exercices 2020 et 2021, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, des conventions de refacturation entre Bouygues et ses filiales au titre des cotisations de retraite versées au bénéfice de leurs dirigeants.

Conditions financières : Bouygues a conclu avec une compagnie d’assurance en novembre 2020 un contrat externalisant la gestion du régime de retraite supplémentaire des dirigeants à des conditions conformes aux pratiques de marché.

Personnes intéressées : 

  • S’agissant de la convention de refacturation entre Bouygues et Bouygues Construction: Olivier Roussat (administrateur) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration). 
  • S’agissant de la convention de refacturation entre Bouygues et Colas: Olivier Roussat (président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Colette Lewiner (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration). 
  • S’agissant de la convention de refacturation entre Bouygues et TF1: Olivier Bouygues et Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de TF1). 
  • S’agissant de la convention de refacturation entre Bouygues et Bouygues Telecom: Olivier Roussat (Président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Edward Bouygues (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de Bouygues Telecom).

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour Bouygues : Ces conventions permettent aux principales filiales d’accorder à leurs dirigeants le bénéfice d’une retraite supplémentaire, et à Bouygues de récupérer auprès desdites filiales les montants correspondant aux primes versées au titre des cotisations de retraite relatives à leurs dirigeants.

Avenant au contrat de prestations d’audit interne entre Bouygues et Bouygues Telecom

Objet : Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Bouygues fournit à sa filiale Bouygues Telecom, des prestations d’audit interne.

Modalité : Le conseil d’administration du 18 novembre 2020 a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de prestations d’audit interne en vue de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions financières : Rémunération forfaitaire de 350 000 euros hors taxes perçue par Bouygues pour l’année 2021.

Personnes intéressées : Bouygues Telecom, Olivier Roussat (président du conseil d’administration), Olivier Bouygues et Edward Bouygues (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration).

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour Bouygues : Cette convention permet à Bouygues de faire bénéficier sa filiale, en contrepartie du versement d’une rémunération, de prestations d’audit interne spécifiques au métier des télécoms, assurées par Bouygues et concourant au bon fonctionnement de sa filiale.

(Mise à jour le: 25 février 2021)