Respect des principes éthiques

Le groupe Bouygues s’emploie à respecter des principes stricts dans la conduite de ses affaires et à rassembler managers et collaborateurs autour de valeurs communes. Il attache une attention particulière à l’interdiction et à la prévention des pratiques anticoncurrentielles, déloyales ou de corruption. Bouygues SA, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, TF1 et Bouygues Telecom renouvellent depuis plusieurs années leur adhésion au Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) dont l’un des principes vise à agir contre la corruption sous toutes ses formes et communiquent annuellement sur les actions entreprises dans ce domaine.

Les comités d’éthique et les responsables de l’éthique

Créé dès 2001, le comité de l’éthique et du mécénat du conseil d’administration de Bouygues SA contribue à la définition des règles de conduite ou des principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs. Il propose ou donne son avis sur des actions visant à promouvoir un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine. Il veille au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi définies. Les conseils d’administration de Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas et Bouygues Telecom se sont également dotés de comités d’éthique inspirés de celui de Bouygues. Bouygues a désigné dès 2006 un responsable de l’éthique du Groupe et chaque métier dispose aujourd’hui de son propre responsable de l’éthique.

Le code d’éthique du Groupe

Le code d’éthique du Groupe est diffusé depuis 2006 auprès des collaborateurs de tous les métiers. Sa mise à jour est en cours et sera finalisée en 2014. Ce code rappelle que toute activité dans le Groupe, notamment la négociation et l’exécution des contrats, ne doit en aucun cas donner lieu à des agissements de corruption ou de trafic d’influence ou infractions voisines, que cette activité ait pour cadre le secteur privé ou le secteur public. Il rappelle les responsabilités particulières des hiérarchies et il incite les collaborateurs à respecter les principes éthiques du Groupe, en leur rappelant qu’il ne faut pas rester seul face à un dilemme éthique. Les hiérarchies, les directions juridiques, les responsables de l’éthique, ainsi qu’une procédure d’alerte, sont à la disposition des collaborateurs pour faire face à une telle situation. Le code d’éthique interdit aux collaborateurs de proposer ou d’octroyer à des tiers des actes de complaisance, des faveurs ou des avantages, pécuniaires ou autres. Ces principes, complétés par le référentiel de contrôle interne et surtout, depuis janvier 2014, par le programme de conformité anti-corruption, rappellent que si l’appui donné par des intermédiaires, consultants ou agents commerciaux, peut être nécessaire dans les secteurs où l’implantation du Groupe est réduite ou en raison de leurs compétences techniques, le recours à de tels intermédiaires ne se justifie que dans ce cadre, et à condition que les prestations fournies soient réelles, les rémunérations en rapport avec ces prestations, et le paiement réalisé dans le respect des procédures internes. Le Groupe se porte systématiquement partie civile en cas de non respect par un collaborateur des lois pénales relatives à l’éthique des affaires.

Le programme de conformité anti-corruption

Sur la proposition du comité de l’éthique et du mécénat, le conseil d’administration de Bouygues a approuvé, au cours de sa séance du 21 janvier 2014, un programme de conformité anti-corruption. Ce document précise et explicite les dispositions du code d’éthique du Groupe dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Il expose de manière claire la position du Groupe ainsi que les obligations et responsabilités qui en résultent. Il édicte les mesures d’information, de formation, de prévention, de contrôle et de sanction, qui doivent être mises en place au sein de chaque métier à l’initiative de chaque directeur général. Il présente de façon synthétique les législations en vigueur en matière de lutte contre la corruption. Il consacre des développements particuliers aux règles et recommandations du Groupe applicables à différentes pratiques pouvant recéler un risque de corruption : cadeaux et services, financements politiques, mécénat, sponsoring, recours à des intermédiaires commerciaux, lobbying.

La formation

Les cadres dirigeants reçoivent des formations sur l’éthique et sur les valeurs du groupe Bouygues, dispensées par l’IMB (Institut du management Bouygues). Des outils d’animation et de formation ont été mis en place, notamment le cycle international, les séminaires « Respect et performance », « Responsabilité sociale et environnementale », « Développement des valeurs Bouygues » et, plus récemment, les séminaires « Responsabilité dans les organisations » et « Respect et management ». Plus de 700 cadres dirigeants ont pris part à ces formations depuis la création de l’IMB en 2002.

Au niveau des métiers, des dispositions spécifiques sont mises en place, l’objectif étant de compléter les règles Groupe par des guides de conduite bien adaptés aux spécificités de chaque métier. Il est également demandé aux cinq métiers du Groupe de mettre en place des actions permettant de prévenir, détecter et traiter les pratiques non conformes à l’éthique et aux valeurs du Groupe. Dans chacun des métiers sont ainsi organisées des formations adaptées aux différents niveaux hiérarchiques. Elles transmettent l’éthique et les valeurs du Groupe de façon concrète, en abordant les sujets et les risques spécifiques que peut présenter l’activité du métier.

« S’engager sur l’éthique et la conformité vis-à-vis de nos clients et partenaires » constitue l’un des douze engagements de la démarche de développement durable Actitudes de Bouygues Construction.

Bouygues Construction

"S’engager sur l’éthique et la conformité vis-à-vis de nos clients et partenaires" constitue l’un des douze engagements de la démarche de développement durable Actitudes de Bouygues Construction.

Le déploiement d'une politique Éthique, visant à sensibiliser les managers aux enjeux de la conformité, a été poursuivi. L'ensemble des formations existantes dans le domaine commercial ou visant à préparer aux fonctions managériales intègre un volet Éthique et Conformité. Un plan de formation est dédié à l'éthique et à la conformité. Il est décliné dans chaque entité de Bouygues Construction dans le cadre de modules de formation destinés aux différentes catégories de population. En outre, un volet Éthique a été introduit dans les formations destinées aux jeunes managers et aux managers confirmés identifiés à haut potentiel, ainsi que dans les formations juridiques suivies par les acheteurs ayant moins d’un an d’ancienneté. Au total, plus de cinquante modules de formation relatifs à l’éthique sont organisés tous les ans.

Bouygues Immobilier

Chez Bouygues Immobilier, la présentation du code d’éthique fait partie intégrante du dispositif d'accueil des nouveaux collaborateurs.

Une formation relative à "L'éthique et à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans la promotion immobilière" est dispensée depuis 2011. De plus, deux fois par an, un comité Éthique et Mécénat se réunit afin d’encadrer et de valider les conditions de réalisation des actions de sponsoring et de mécénat menées par Bouygues Immobilier et ses filiales. Une revue annuelle du code d’éthique a lieu lors de ce comité.

Bouygues Telecom

Bouygues Telecom a développé une démarche Éthique destinée à guider ses collaborateurs sur des problématiques propres à son activité, en matière de respect des clients, de la protection de leurs données personnelles, de libre jeu de la concurrence, etc.

Bouygues Telecom a ainsi mis en place une communication auprès de tous ses collaborateurs au moyen de différents supports et outils : le code de bonne conduite disponible sur le site internet, le guide éthique, qui sera refondu en 2014, ainsi qu’un module de formation en e-learning. Un dispositif de déploiement de ces règles est prévu en 2014.

Colas

Chez Colas, dans le domaine du respect de l’éthique et de l’intégrité, des règles sont établies et énoncées depuis de nombreuses années, reprises dans un fascicule des principes de conduite et dans un fascicule des principes de gestion, en référence au code d’éthique du groupe Bouygues.

Compte tenu de la décentralisation des métiers et du grand nombre de collaborateurs en capacité de contracter un accord, notamment avec les clients publics, les risques liés à l’éthique ne peuvent être éradiqués avec une totale certitude. C’est pourquoi des dispositifs de formation, de rappels, de contrôle et de reporting sont mis en œuvre selon des programmes qui visent à couvrir la totalité des filiales. Les principales actions menées concernent :

•     l’organisation de séminaires de formation par la direction juridique, dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à couvrir l’ensemble du groupe Colas. Ces formations sont complétées par des formations propres assurées par les filiales. Des rappels réguliers dans toutes les réunions de filiales, y compris de comités de direction, de directions générales et du groupe Colas, sont effectués sur ce thème ;

•    dans les filiales aux États-Unis, le déploiement d’un programme spécifique de communication et de formation sur les sujets d’éthique, dans le cadre de la conformité au Federal False Claims Act (loi fédérale visant à prévenir les fraudes d'entreprises ayant obtenu des contrats publics). Une ligne d’appel anonyme permet aux collaborateurs d’effectuer des alertes sur ces thématiques : vingt-trois alertes ont ainsi été traitées en 2013 aux États-Unis. Un programme de formation online à l’éthique a été mis en place à destination de tous les collaborateurs possédant une adresse mail ;

•    au Canada, un poste de chef de l’Éthique et de la Conformité a été créé le 24 juillet 2013. Une note d’information a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs du Canada, rappelant les engagements du groupe Colas en termes d’éthique et de conformité et la tolérance zéro sur ces sujets. Deux formations ont été dispensées en 2013 à tous les managers de la filiale Sintra au Québec sur les risques spécifiques liés aux activités dans cette province. Enfin, une ligne d’appel téléphonique a été ouverte afin de rapporter tout manquement avéré ou appréhendé sur cette thématique.

Ces actions seront poursuivies et renforcées en 2014.

TF1

En 2013, TF1 a décidé de se doter de son propre code d’éthique pour mieux prendre en compte les spécificités de son activité.

Un dispositif d’alerte professionnelle sera également mis en place. Le code d’éthique, en cours de rédaction, sera complété par quatre programmes de conformité sur des problématiques majeures : anti-corruption, conflits d’intérêts, concurrence et environnement boursier. Trois chartes seront annexées à ce code afin de traiter de thématiques plus spécifiques à certaines activités : une charte des Relations institutionnelles, une charte de la Rédaction et une charte des Achats responsables. L’ensemble du travail est piloté par le secrétaire général du groupe TF1, également responsable de l’éthique, avec le concours des directions Juridique, Financière, des Ressources humaines, de la Rédaction et de la direction RSE, et sera disponible courant 2014.


(Mise à jour : janvier 2016)

Renouvellement du soutien du groupe Bouygues au Pacte Mondial de l’ONU