« Impôts mortels dans le téléphone »

« Impôts mortels dans le téléphone » par Martin Bouygues

En mai dernier, j’ai dénoncé avec force la dérive de l’attribution des licences de troisième génération en Europe après ce qui venait d’arriver en Grande-Bretagne.

Je rappelle les faits : au mépris des directives de modération européennes(1), le gouvernement britannique a organisé un appel d’offres pour l’attribution de licences UMTS, avec des enchères pures et dures, sans limitation. La Commission européenne, à peine installée après la démission brutale de ses prédécesseurs, n’a pu réagir à temps.

Bien entendu, des voix se sont élevées pour expliquer que seule la mise aux enchères offrait des garanties de transparence et d’équité. A l’évidence, certains gouvernements ont vite compris que ce système offrait l’occasion de réaliser des prélèvements fiscaux très importants.

Après la Grande-Bretagne, l’Allemagne a recouru à son tour aux enchères. Au bout de 14 jours et 127 rounds, six candidats étaient retenus pour les six licences possibles et pour un montant total de 210 milliards de francs. Que vit-on alors ? Ainsi que le permettait le règlement, l’un des candidats dont l’Etat allemand détenait 58% a obligé les vainqueurs à renchérir d’un montant supplémentaire de 120 milliards de francs, dans le seul espoir de voir diminuer le nombre de compétiteurs par l’abandon de l’un deux. Cette tentative a été inutile, dramatique et coûteuse pour les opérateurs et donc pour les consommateurs. Le seul bénéficiaire a été l’Etat allemand. Est-ce sain ? Est-ce même moral ?

En Italie, qui avait adopté un système mixte alliant enchères et soumission comparative, l’un des compétiteurs, devant l’énormité de la somme à payer, a jeté l’éponge plus vite que ne l’aurait souhaité le gouvernement. Quatrième opérateur GSM de la péninsule, Blu exploite sa licence GSM depuis août 1999 et ne compte aujourd’hui qu’environ 500 000 clients. C’est un cas unique au monde d’un opérateur GSM n’ayant pas obtenu de licence UMTS.

D’autres pays comme la Hollande, la Belgique, l’Autriche ou la Suisse (bien que celle-ci ne fasse pas partie de l’UE) ont connu de graves difficultés dans la mise en œuvre des enchères ou récolté des recettes bien inférieures à leurs espérances.

La quasi totalité des autres pays d’Europe ont choisi le « concours de beauté » avec des prélèvements modestes, voire la gratuité des fréquences pour certains d’entre eux parmi les plus dynamiques sur le marché du mobile. C’est le cas de la Suède qui a annoncé vendredi dernier « avoir fait le choix du consommateur » en délivrant gratuitement les licences.

Finalement, seules la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France et, dans une moindre mesure l’Italie, ont décidé des prélèvements considérables.

La France a retenu le concours de beauté mais a fixé un  montant de 130 milliards de francs à payer par les quatre opérateurs, soit au total une charge supérieure à celle que devront payer les opérateurs anglais, compte tenu du coût de déploiement français et de la durée respective des licences.

Alors même que certains annonçaient une dizaine de candidats s’affrontant pour l’attribution des quatre licences, nous constatons que :

  •  l’un des leaders mondiaux des télécoms, très expérimenté dans les mobiles, présent de façon significative dans le fixe en France et ayant affirmé une ambition stratégique européenne, vient de renoncer à faire une offre, tant l’équation financière pour un nouvel entrant lui semble difficile. A ce jour, il semble qu’il ne resterait donc que quatre concurrents pour quatre licences ;
  • on voit mal comment le nouvel entrant potentiel, qui n’est pas un groupe de télécommunications et n’affiche pas d’ambition européenne dans ce secteur, pourra démontrer dans son dossier, ou devant ses actionnaires, le nécessaire équilibre financier que doit présenter une opération de cette envergure ;
  • enfin, au moment où j’écris ces lignes, la Commission bancaire de la Banque de France aurait diligenté des audits approfondis dans un certain nombre d’établissements bancaires afin de connaître la nature et l’ampleur de leurs engagements dans les télécommunications, soulignant ainsi la situation nouvelle de ce secteur.

Devant ces dangers, la Commission européenne devrait intervenir d’urgence. Son silence donne l’impression qu’elle ignore le drame qui se joue et qui restera pour l’avenir une grave erreur.

Les opérateurs GSM, actifs uniquement dans la téléphonie mobile comme Bouygues Telecom, existent par la volonté stratégique des institutions de l’Europe et de chaque pays.
Le développement de la concurrence a permis, grâce à l’arrivée de nouveaux entrants face aux anciens monopoles, la baisse des prix et l’amélioration de la qualité des services. Le mode de dévolution des licences avec des prélèvements élevés revient à dire à ces nouveaux opérateurs GSM, pour qui cette licence est indispensable à la poursuite de leur activité : « La bourse ou la vie ! ». C’est un cas historique de cynisme économique.

Le financement du paiement des licences et des équipements nécessaires à la construction des réseaux devient dès lors problématique au niveau européen.

L’arrivée des nouveaux entrants, dans un marché des mobiles largement, voire totalement, préempté par les opérateurs existants, risque de devenir soit suicidaire pour les nouveaux « heureux élus », soit durablement déstabilisateur pour les opérateurs existants.
Plusieurs questions se posent :

  1. La France ne doit-elle pas chercher une autre voie pour rémunérer l’usage de ces fréquences sans déstabiliser gravement les trois entreprises existantes qui représentent directement et indirectement plusieurs dizaines de milliers de salariés ? L’Etat français doit-il spéculer sur le devenir d’un marché qui reste à créer, avec tout ce que cela suppose d’incertitudes, en effectuant des prélèvements fiscaux par anticipation ? L’UMTS est un marché qui n’existe pas encore, une technologie encore inconnue et dont la mise au point, non maîtrisée à ce jour, dépend de quelques industriels non-opérateurs.
  2. Les opérateurs bénéficieraient d’un avantage formidable en utilisant des fréquences hertziennes. Pourquoi ne pas leur faire payer la redevance au fur et à mesure de la concrétisation du chiffre d’affaires correspondant, comme c’est le cas pour toute activité, éventuellement en surtaxant les bénéfices au-delà d’un certain seuil, si nécessaire ? Ce ne serait pas incompatible avec l’affectation de ces recettes au fonds de réserve des retraites envisagée par le gouvernement.
  3. Le leader du marché, France Telecom, avec la moitié du parce des clients français, paierait le même montant que le deuxième opérateur, le troisième et le nouvel entrant.Par ailleurs, le traitement fiscal de cette charge favoriserait à nouveau l’opérateur historique. N’est-ce pas discriminant ? Sommes-nous égaux devant l’impôt ?
  4. L’Etat français défend-il bien l’intérêt des contribuables quand le cours de France Telecom passe de 219 euros le 2 mars 2000 (avant les enchères anglaises) à 100 euros aujourd’hui ? Cette baisse du cours représente une destruction de valeur pour l’Etat français de 500 milliards de francs, plus de trois fois supérieure aux recettes qu’il espère de l’UMTS.

On m’objecte souvent que seuls les grands groupes de télécommunication ayant noué des alliances européennes survivront. Bouygues Telecom n’étant pas dans ce cas serait condamné. Ma réponse est simple : non seulement l’intérêt économique – c’est-à-dire l’intérêt du consommateur – d’un tel montage européen n’est pas démontré, mais de tels regroupements me semblent aller contre les spécificités nationales qui font la richesse de l’Europe. Fort de ses cinq millions de clients, Bouygues Telecom fait déjà partie du groupe de tête des grands opérateurs mobiles mondiaux après seulement cinq ans d’existence.

Si l’on considère que seuls les grands groupes ont un avenir, pourquoi favoriser l’émergence de nouveaux acteurs comme le souhaite l’Europe ? Par ailleurs, ce n’est pas en partageant une mauvaise affaire qu’on la rend bonne, c’est en ne la faisant pas qu’on prospère. Or, là, nous n’avons pas la choix.

On m’objecte également que mon attitude est dictée par le fait que Bouygues n’aurait pas les moyens. Depuis 1952, date de création du groupe, Francis Bouygues, puis moi depuis onze ans, n’avons pas cessé d’entendre cela. C’est aller à l’inverse même de l’esprit d’entreprendre et les événements, jusqu’à aujourd’hui, nous ont toujours donné raison : Bouygues est l’opérateur de TF1, l’un des tout premiers groupes privés européens de communication ; Bouygues a créé Bouygues Telecom, dont la réussite est incontestée. Nous avons les moyens financiers, techniques et commerciaux pour réussir notre développement dans les télécommunications. Le problème n’est pas là.

Comme les 125 000 collaborateurs du groupe Bouygues, je me pose la question suivante : pourquoi, contrairement aux recommandations initiales de l’Europe puis de l’ART, veut-on nous projeter contre un mur infranchissable comme si nous étions coupables de vouloir nous développer dans une industrie prometteuse ?

(1)Décision du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 1998 : « les organisations fournissent des réseaux UMTS, ou des services grâce à ses réseaux, doivent pouvoir accéder au marché, sans contrainte inutile, ni redevances excessives, si l’on veut obtenir un marché dynamique offrant une vaste gamme de services concurrentiels ».
 


(Mise à jour : octobre 2015)